La donation d’un bien est un acte juridique qui peut être accompli sans publicité par toute personne qui possède un bien. C’est une façon pour vous de donner un certain patrimoine à vos proches et amis, même s’il est destiné à leurs descendants futurs. Il peut également s’agir d’un bien usufruit. Le notaire vous aidera à vous assurer que toute démarche foncière est faite conformément à la loi. Dans cet article se trouvent les détails à prendre en compte dans le calcul des frais de notaire.
Calcul de l’emolument du notaire
Pour effectuer le calcul des émoluments du notaire sur une donation de bien immobilier, il vous faut d’abord déterminer le prix en euros de la propriété. Il peut varier selon que ce soit un usufruit ou non. Comment calculer les frais de notaire sur une donation immobilière ? Pour cela, vous pouvez procéder comme suit :
Prix de la propriété = emolument du notaire x valeur de la propriété / 100% ou bien encore,
Prix de la propriété = (valeur des biens donnés + emolument du notaire) x 2/3 ou bien encore,
(émoluments du notaire + Valeur des biens donnés) x 2/3
Calcul des droits de succession
Les frais de notaire sont déterminés par un calcul basé sur le prix d’achat. Le prix d’achat est le prix de la dernière vente majoré des frais de notaire et des droits de mutation. Ces droits peuvent varier en fonction du montant. Un bien immeuble non résidentiel n’est pas soumis à ces calculs. Il reste imposable au taux progressif applicable aux personnes physiques. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10 000 euros ne paient aucun droit de donation ou successions (et donc pas d’impôt sur l’actif) ;
Exemple concret de calcul des frais de notaire sur acte de donation
Disons que vous êtes prêt à dépenser des euros pour l’achat d’une maison, mais qu’elle n’est pas destinée à la vente. Vous pouvez essayer de le convaincre sans une publicité exagérée que vous faire don de sa maison sera mieux pour toutes les personnes impliquées.
Pour ce faire, deux choses doivent se passer. Premièrement, le propriétaire a besoin d’un avocat spécialisé en succession qui peut rédiger un acte de donation d’immeuble ; deuxièmement et surtout, les honoraires facturés par cet avocat immobilier doivent être suffisamment raisonnables pour ne pas coûter plus cher que ce qu’il aurait obtenu s’il avait vendu sa maison.
Les donateurs doivent-ils s’attendre à payer des frais de notaire sur leur donation ?
Les frais de notaire peuvent être très élevés lors d’une donation immobilière. Ils dépendent du montant pour lequel la propriété est évaluée et sont calculés sur le prix d’achat (ou plus-value si celle-ci est positive). Les frais de donation comprennent les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement et les frais postaux ainsi que la taxe liée à l’établissement des copies authentiques. Les coûts varient en fonction de plusieurs facteurs, dont le montant en euros de la donation et son type.
Que vous soyez concerné par la donation ou non, restez attentif aux frais de notaire et de succession. Ils peuvent avoir un impact considérable sur la taxe ou le taux d’imposition et il est donc important d’anticiper ces dépenses lorsque vous prévoyez l’avenir financier de votre famille.
